Cédric Vermeulen, Émilien Dubiez, Pierre Proces, Simon Diowo Mukumary, Timothée Yamba Yamba, Shango Mutambwe, Régis Peltier, Jean-Noël Marien & Jean-Louis Doucet

Enjeux fonciers, exploitation des ressources naturelles et Forêts des Communautés Locales en périphérie de Kinshasa, RDC

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Annexes

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Résumé

L'identification des acteurs, des finages, des dynamiques sociales locales et du rapport à la terre et aux ressources naturelles constitue un préalable à toute intervention dans les zones péri-urbaines soumises à forte pression anthropique. En République Démocratique du Congo, la capitale Kinshasa, mégapole en pleine extension, engendre une pression considérable sur les ressources ligneuses dans les finages des villages situés dans sa grande périphérie. Cet article décrit ces rapports des acteurs aux espaces-ressources dans deux zones (Bas-Congo et plateau Bateke) situées en périphérie de cette ville, zones considérées comme des bassins d'approvisionnement en bois-énergie. Les deux sites diffèrent en termes de pression foncière (très élevée dans le Bas-Congo, centrée sur les forêts galerie sur les plateaux Bateke) mais présentent les mêmes faciès de surexploitation des ressources ligneuses. Dans les deux cas, la gestion locale, aux mains des chefs de village ou des chefs de lignée, a failli. La volonté de reboisement est aussi grande au Bas-Congo qu'elle semble moins développée sur les plateaux. Dans les deux cas, la pratique du retour rapide sur la formation végétale (pour l'agriculture ou pour l'exploitation du charbon de bois) hypothèque la possibilité de régénération de la plupart des essences locales. Les perspectives d'une gestion communautaire des ressources naturelles par la nouvelle loi portant création des « Forêts des Communautés Rurales » sont discutées.

Abstract

Land issues, exploitation of natural resources, and Forests of Rural Communities in the periphery of Kinshasa, DRC. Peri-urban forests are under strong anthropic pressure. Any activity needs a previous identification of stakeholders, landscape perception, socio-economic trends in local communities and their relationships with land and natural resources. Kinshasa (capital of Democratic Republic of Congo, DRC) is a 10 millions inhabitants city with rapid growth and increasing impacts on surrounding villages linked with forest natural resources. This paper describes the relationship amongst local communities stakeholders and their relations with land areas and wood resources. Two areas surrounding Kinshasa (Bas-Congo and Bateke Plateaux) are considered as major fuel-wood and charcoal supply zones for the city. Those two areas are different in terms of land pressure (very high in Bas-Congo and focused on riparian forests on Bateke Plateaux), but show the same pattern of overuse of the forest and woody natural resources. In both areas, local management of forest resources by the traditional authorities (heads of village or lineage) has failed. Local population willingness for reforestation and forest restoration activities is much more important in Bas-Congo than on Bateke Plateaux. In both areas, shifting cultivation due to slash and burn practices for agricultural and charcoal practices are more and more quick. This has strong negative impact on the potential of regeneration process with local forest species. Sustainability of forest natural resources management by communities is discussed in regard to the on going negotiations on community based forest management regulations.

Table des matières

1. Introduction

1Selon Tréfon et al. (2005), les aires périurbaines en Afrique Centrale sont définies par la proximité d'une zone urbaine densément peuplée, à croissance démographique rapide et à importante dégradation de l'environnement. Ces espaces se singulariseraient également par une gouvernance hybride juxtaposant les agents de l'état et l'autorité traditionnelle et par des activités économiques extractives et productives pour la subsistance et le commerce. Ils seraient en outre en état de forte dépendance aux ressources naturelles et à l'agriculture.

2Arnoldussen et al. (2005) les décrivent comme des lieux hybrides et pluriels, à la fois semblables et distincts des environnements ruraux et urbains. En outre, les populations qui y vivent cherchent à assurer leur subsistance dans un contexte économique délétère, par tous les moyens et en se souciant peu de la durabilité des ressources (Tréfon et al., 2005). Tous les acteurs entreraient en compétition dans un milieu restreint et le conflit serait, dès lors, permanent. De nombreux auteurs s'accordent aussi pour dire que les éléments et formations végétales qu'ils contiennent (arbres urbains, ceintures vertes et autres forêts périurbaines) vont devenir très importants dans un avenir proche pour le développement durable (Akerlund et al., 2006 ; Knuth, 2006 ; Konijnendijk et al., 2006).

3Dans ces espaces hybrides, l'identification des acteurs, des dynamiques sociales locales et du rapport à la terre et aux ressources naturelles constitue un préalable à toute intervention (Trefon et al., 2007). En outre, la description du finage – correspondant à l'espace coutumier au sein duquel la communauté exerce les différentes activités inhérentes à son système de production – et du terroir – défini au sein de ce finage comme l'ensemble des terres agricoles soumises au cycle cultural (Karsenty et al., 1997) – constituent également des éléments fondamentaux de la gestion durable.

4Cet article propose de décrire ces rapports des acteurs aux espaces-ressources dans deux zones situées en périphérie de Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, zones considérées comme des bassins d'approvisionnement de cette mégapole, notamment en bois-énergie (Schure et al., 2010).

2. Méthodologie

2.1. Localisation des sites d'études

5La zone d'étude comprend cinq villages répartis sur deux sites. Le premier comprend les villages de Kinduala et Kinkosi composés de ressortissants du groupe ethnolinguistique Batandu et est situé à 120 km de Kinshasa en périphérie de la ville de Kisantu (Figure 1) dans la province du Bas-Congo. Le second est constitué par les villages de Mutiene, Kameleon et Nsuni qui comptent essentiellement des ressortissants du groupe ethnolinguistique Teke ; il est situé à 170 km de Kinshasa le long de la Nationale 1 sur les plateaux Bateke.

2.2. Étude de l'occupation spatiale

6L'étude de l'occupation spatiale du finage par les villageois (Vermeulen, 2000) s'est déroulée en deux phases. Dans un premier temps, les villageois ont localisé toutes leurs activités (cueillette, chasse, pêche, sites sacrés, anciens villages, zones de carbonisation, etc.) dans un processus de cartographie participative. Dans une seconde étape, ces indicateurs d'occupation spatiale ont été géolocalisés à l'aide d'un récepteur GPS (Global Positioning System). Une fois enregistrées, ces données permettent de fournir à l'aide d'un Système d'Information Géographique (SIG) une représentation cartographique du finage villageois d'aujourd'hui.

2.3. Étude de l'organisation sociale et des modes de régulation des rapports de l'homme à la terre et aux ressources

7L'étude de l'organisation sociale et des modes de régulations possibles des rapports de l'homme à la terre et aux ressources a été réalisée à la fois par observation participante et par entretiens semi-structurés soumis aux personnes ressources des communautés enquêtées (chefs de terre, de village, de lignée, notables, groupes d'utilisateurs des ressources naturelles, ayants droit, etc.) pour un total de 70 personnes interrogées au Bas-Congo et 110 personnes sur le plateau Bateke. Le guide d'entretien se compose d'une suite de questions ouvertes ou de thèmes à aborder. Les enquêtes ont notamment porté sur les éléments suivants : structure démographique des villages, historique de fondation, mobilité spatiale et temporelle, typologie des espaces-vécus, droits coutumiers et maitrises foncières, toponymie, calendrier du système de production, organisation de la filière bois-énergie.

8Tous ces travaux ont été menés d'octobre à décembre 2009.

3. Résultats

3.1. Saturation foncière et initiatives locales au Bas-Congo

9Organisation sociale. Dans les villages Batandu étudiés, l'organisation sociale est structurée successivement autour des chefs de famille regroupés en lignées, et des lignées regroupées en clans qui forment une communauté de résidence (village administratif). Les villages sont ensuite fédérés en groupements de mêmes locuteurs. Chaque niveau est représenté par un chef (de famille, de lignée, de village, de groupement). Les chefs de village et de groupement représentent un niveau de pouvoir mixte (à la fois administratif et coutumier), tandis que les chefs de lignée représentent au quotidien le pouvoir coutumier. Ils sont assistés dans leur tâche par les Bazitu (notables ou « sages » du village, maris des nièces du chef de lignée ou maris de ses arrières-filles).

10Taille des finages et allure générale. La figure 2 présente l'allure générale actuelle du finage du village de Kinduala, assorti des déplacements de village récents. Elle montre une division du finage en quatre portions, dont trois affectées chacune à une lignée, centrées sur les sites d'anciens hameaux, et une commune aux trois lignées intégrant le village d'origine (Ngoyo). L'organisation actuelle de l'espace est le produit de ces déplacements récents.

11Le tableau 1 présente les superficies des finages de Kinduala et Kinkosi en lien avec le nombre d'Unités Familiales que comptent les communautés. Il montre que la surface disponible par Unité Familiale est de l'ordre de 0,082 km² pour le village de Kinduala et de 1 km² pour le village de Kinkosi. Ces valeurs ne reflètent cependant pas la réalité de la pression foncière, notamment pour le village de Kinkosi. En effet, la proximité des proches villes d'Inkisi et de Kisantu avec ce village en fait une zone d'intérêt et d'expansion pour l'agriculture périurbaine.

12Modes d'accès à la terre et aux ressources naturelles. Dans le cas des villages étudiés dans la province du Bas-Congo, l'accès à la terre est régi par les chefs de lignée responsables chacun d'un terroir au sein du finage villageois. Les droits d'accès sont différents suivant l'appartenance ou non à la lignée. Pour les membres de la lignée, l'accès à la terre est gratuit et l'attribution est faite par le chef de lignée. Après récolte, l'espace appartient à la personne qui a mis en valeur le terrain. Dans le cas d'un allochtone résident ou non au village, l'accès à la terre est réglementé par le versement d'une redevance en espèces ou en nature. Après culture, la jachère est ensuite réattribuée au chef de lignée ou au propriétaire de la portion de terre louée.

13Concernant les droits d'accès aux ressources, ces derniers sont différents suivant le statut de la personne (autochtone ou allochtone) et du type de ressource dont il s'agit.

14Dans le cas de l'exploitation de la ressource ligneuse, le membre de la lignée a un accès libre dans la zone qu'il valorise pour l'agriculture. Lorsque ce dernier veut couper du bois dans un autre espace au sein du terroir, il doit demander l'autorisation soit au propriétaire du terrain, soit au chef de lignée quand la portion de terre n'a pas encore été attribuée. Dans le cas d'un allochtone résident ou non au village, les arbres situés sur la terre qu'il loue pour l'agriculture sont exploitables sans contrepartie. Autrement, une autorisation doit être demandée au responsable (propriétaire ou chef de lignée) et un règlement doit être effectué en fonction du type et de la quantité exploitée. Dans le cas du charbon de bois, une partie de la production est attribuée au propriétaire du terrain.

15Pour les produits forestiers non ligneux végétaux, l'accès semble libre à tout le monde.

16État des ressources ligneuses. L'état général des finages villageois est très préoccupant. Presque tout l'espace a été défriché pour les spéculations agricoles (essentiellement production de manioc) qui s'exercent sur des rotations très courtes (de l'ordre de trois années), conséquence à la fois d'une saturation foncière manifeste et de la production de bois-énergie. Ces jachères courtes ne permettent plus aux ligneux de régénérer et dans cette zone, les écosystèmes forestiers ont presque entièrement disparu. Les espaces forestiers relictuels sont constitués par les sites d'anciens villages « Mavoka ». Suivant les cas, ces anciens villages ont été conservés à des degrés divers. Certains ont été coupés pour produire du charbon de bois, d'autres sont constitués seulement de palmiers à huile (Elaeis guineensis), d'autres encore sont constitués d'un mélange d'arbres fruitiers et d'essences locales et enfin le dernier type est constitué par des zones boisées à l'intérieur desquelles toute activité d'exploitation a été proscrite et qui se présentent comme une forêt secondarisée. À l'intérieur du Voka se trouve le plus souvent le Bikinda, arbre symbolisant le lieu de sépulture des ancêtres (souvent un Ceiba pentandra ou un Piptadeniastrum africanum). Dans certains villages, le Bikinda a été coupé pour produire du charbon de bois. Cette tendance est le double symbole de l'acculturation en cours et de la course aux ressources naturelles touchant les populations rurales de cette zone.

17Les Nkunku constituent le second type d'espaces boisés qui structurent le paysage des finages Batandu étudiés. Il s'agit d'un type de forêt artificielle. Ils peuvent être constitués sur savane ou provenir de la protection d'une forêt existante et de son enrichissement. L'appellation Nkunku est parfois utilisée par les villageois pour décrire une jachère maintenue plusieurs années et qui se reconstitue en jachère arborée. Une fois que le potentiel arboré est reconstitué, l'espace est entièrement défriché pour produire du charbon de bois et des cultures y sont installées. Dans le Bas-Congo, les Nkunku sont également utilisés pour la production de miel et pour la récolte de différents produits forestiers non ligneux. Ces aires protégées traditionnelles présentent parfois une reconnaissance administrative grâce à l'élaboration d'un « procès-verbal de fermeture d'une portion de terre mise en jachère forestière » élaboré entre le Service de l'Environnement et les « Ayants Droit Fonciers ». Le document indique : « Considérant les accords des Ayants Droit Fonciers, décidons de fermer cette Jachère Forestière Protégée pour une durée de … ans. Son ouverture sera sanctionnée par un acte administratif de Service ayant la gestion des forêts dans ses attributions ».

3.2. Course à la terre et aux ressources sur les plateaux Bateke

18Organisation sociale. Traditionnellement, la théorie politique Téké est fermement ancrée dans un partage antagoniste des pouvoirs attribués à deux personnes que l'on retrouve dans toute l'aire Téké, le maitre de la terre et le maitre des gens (Dupré, 1997). Le maitre de la terre (Nga Ntsie) est un personnage qui relie les esprits de la terre aux humains qui reconnaissent son autorité. Il est responsable d'un terroir regroupant plusieurs villages et est lié à la terre par des rapports de propriété et de quasi identité. Le maitre des gens quant à lui (Nga Baté) est responsable d'un lignage matrilinéaire. Il contrôle la santé et la fécondité de ses parents, en contrepartie d'une obéissance absolue, de nombreux « dons spontanés » et de prestations laborieuses. Le maitre des gens et le maitre de la terre sont à la fois opposés et homologues et leurs relations oscillent entre l'antagonisme et la hiérarchisation simple (Dupré, 1997). Cette organisation traditionnelle décrite vers la fin des années 1970 est encore perceptible actuellement. Cependant, il semble qu'elle n'ait pas échappé à l'influence du monde moderne (augmentation et mobilité démographique, développement de l'économie de marché, mixité ethnique, expansion du catholicisme). Ces différents évènements ont profondément refaçonné cette organisation traditionnelle et cette dernière ne survit qu'à travers la voix des anciens. Dans le village de Nsuni, il existe encore deux autorités coutumières, le chef de village (Nfumu nga Bula) et le maitre de la terre (Nga Ntsié). Le terme Nga Baté n'est plus connu des villageois. Ces deux autorités ont été rencontrées et leurs compétences varient en fonction du discours de chacun. En pratique, le chef de village apparait cependant comme le gestionnaire actuel de l'espace et des ressources.

19Taille des finages et allure générale. Par contraste avec les finages saturés de la province du Bas-Congo (périphérie de Kisantu), ceux du plateau des Bateke se caractérisent par des surfaces importantes de savanes arborées et arbustives. À Nsuni, le finage s'étend sur près de 72,3 km² (Figure 3) dont approximativement 16,8 % sont recouverts par de la forêt-galerie secondarisée, lieu d'expression de l'agriculture itinérante.

20Le tableau 2 présente les superficies des zones forestières de quelques villages Bateke en lien avec le nombre d’Unités Familiales. Il montre que la surface de galerie forestière disponible par Unité familiale est comprise entre 0,04 et 0,15 km². Le village de Mutiene étant plus proche de Kinshasa et s’étendant le long de l’axe de la Nationale 1, la pression sur la forêt y est plus importante. Les temps de jachères y sont d’ailleurs plus courts (5 ans contre 7 ans pour Nsuni et Kameleon).

21Modes d'accès à la terre et aux ressources ligneuses. Les droits d'accès à la terre sont fonction du statut de la personne qui sollicite le terrain. La règle distingue les villageois appartenant à la lignée du chef (par filiation ou par alliance), les villageois n'appartenant pas à la lignée du chef et enfin les allochtones.

22Chaque villageois autochtone reçoit de la part du chef de village une portion de terre située en zone de galerie forestière. Les cultures réalisées sont majoritairement des cultures de subsistance. Théoriquement, le villageois rétrocédera cette terre au chef lors de la mise en jachère. Dans la pratique, le villageois retourne souvent sur la portion de terre octroyée précédemment.

23L'accès à la terre pour les non-villageois se fait selon deux modalités :

24– L'allochtone accède à la terre pour une saison agricole (correspondant à deux années calendrier). Il remet des offrandes coutumières au chef de village mais ne lui doit pas de redevance en espèces. Le terrain que le chef concède est généralement situé en zone forestière. Ce type d'intervenant est appelé localement « coopérant » ;

25– L'allochtone accède à la terre pour une période maximale de 20 ans. La terre octroyée ne peut rester vacante plus de 3 ans, sans quoi elle revient automatiquement aux mains du chef coutumier. Ce type d'accès à la terre implique le payement d'une redevance en espèces. Généralement, lorsqu'un nouveau chef est intronisé, l'allochtone doit réitérer le payement de la redevance payée au chef précédent. Le terrain que le chef concède est dans ce cas principalement situé en zone de savane. On appelle ce type d'intervenant « fermier ». Les cultures réalisées sont principalement des cultures de rente. Cette cession coutumière se double parfois d'une opération de cadastrage administratif, laquelle privatise la terre au profit de l'allochtone.

26Notons qu'un cas de figure fait exception à la règle, un villageois peut laisser un « coopérant » cultiver sur ses terres. Dans ce cas, le coopérant verse une redevance directement au villageois.

27Comme pour les droits d'accès à la terre, les droits d'accès aux ressources dépendent du statut des personnes sollicitant ces ressources. Pour accéder à une ressource, il faut préalablement posséder un droit d'accès à la terre.

28La règle distingue différents types de ressources :

29– le produit des cultures,

30– le charbon de bois (Makala),

31– les Produits Forestiers Non Ligneux végétaux (PFNLv).

32Les tableaux 3 et 4 présentent les différents modes d'accès à la terre et aux ressources prévalant dans les villages Bateke étudiés.

33État des ressources ligneuses. L'impression générale qui se dégage dans les finages Bateke est celle de vastes espaces encore disponibles et de ressources naturelles encore relativement préservées. Cette impression est exacte pour les savanes arbustives et arborées qui dominent le paysage. Même convoitées par les ressortissants de Kinshasa pour la pratique de l'agriculture de rente mécanisée, celles-ci ne semblent guère menacées à court terme. L'impression est cependant fausse du point de vue du système de production local : la collecte, les besoins agricoles ou les besoins en bois-énergie se satisfont tous sur le même écosystème, à savoir les galeries forestières. Celles-ci semblent en voie de dégradation rapide. Leurs surfaces se réduisent et leur composition floristique est sans doute appelée à se modifier rapidement sous l'effet de rotations courtes.

4. Discussion

4.1. Enjeux fonciers et courses aux ressources naturelles

34Les enjeux fonciers sont distincts dans les deux zones étudiées : au Bas-Congo, en périphérie de la ville de Kisantu, les terroirs saturés sont disputés sur le plan agricole entre les ayants droit et les nombreuses demandes issues des urbains de Kisantu et de Kinshasa. Le foncier est aux mains des chefs de lignées, qui satisfont prioritairement les demandes issues des membres du lignage, mais qui restent tentés par les contrats rémunérateurs passés avec les exogènes. Les membres du lignage sont cependant sécurisés sur les terres agricoles qu'ils occupent. La pression sur les éléments ligneux est extrême ; les coupes pour satisfaire le commerce du bois-énergie ont fait quasiment disparaitre les arbres du paysage. Même les fruitiers sont aujourd'hui transformés en charbon. La pratique traditionnelle consistant à restaurer des espaces boisés (nkunku) constitue la réponse endogène apportée par les populations à cette problématique. Il est toutefois à craindre que les temps de rotation courts sur ces espaces sélectionnent à terme des essences héliophiles pionnières à croissance rapide au détriment de toutes les autres.

35Sur le plateau Bateke, la pression foncière s'exprime de manière plus diffuse ; les espaces sont, en apparence du moins, encore très vastes. Le pouvoir de redistribution de la terre est aux mains des chefs coutumiers, lesquels perçoivent fréquemment un pourcentage sur les produits issus de l'exploitation des terres et forêts concédées. La cession de la terre est temporaire, même pour les ayants droit. Les chefs cèdent en outre la terre aux privés issus de Kinshasa contre rémunération en argent et en nature. Cette cession coutumière se double parfois d'une opération de cadastrage administratif, laquelle privatise la terre et la sort définitivement du registre local. Mais, sous couvert de disponibilité, l'espace est cependant disputé : tandis que les forêts-galeries (qui présentent de meilleurs sols et comparativement de grandes réserves de bois) sont réservées aux ayants droit pour la pratique de l'agriculture itinérante et de la carbonisation à visée commerciale, les privés de Kinshasa sont canalisés vers les vastes espaces de savane arbustive, soit pour une agriculture de rente mécanisée, soit pour une carbonisation à but commercial. Dans les deux cas, la pression sur les ressources naturelles est importante : l'agriculture mécanisée semble inadaptée aux sols sablonneux pauvres des plateaux, tandis que la pratique de la carbonisation systématique à courte rotation menace la régénération naturelle d'essences à croissance lente.

36Du point de vue des ayants droit, les deux systèmes fonciers se révèlent profondément inégalitaires, surtout chez les Teke où les chefs de village et leur noyau familial proche se partagent les revenus des transactions passées avec tous les opérateurs, locaux ou exogènes.

4.2. Autogestion et durabilité

37Les cas d'étude présentés ici relèvent tous de la plus stricte auto-gestion villageoise ; dans les deux régions, les services de l'État liés à l'environnement sont pratiquement absents depuis plus de deux décennies. Sur la même période, aucune ONG, nationale ou internationale, n'est intervenue. Et en dehors de quelques fermes agricoles sur les plateaux Bateke, le secteur privé n'a trouvé aucun intérêt à ces finages. Le mode de gestion prédominant des espaces-ressources s'articule donc bien seulement autour du système local, et il est frappant de constater que pour deux écosystèmes différents et pour des organisations sociales dissemblables, les mêmes constats de surexploitation des ressources naturelles doivent être posés. Au Bas-Congo, la gestion par les lignées a entrainé une disparition quasi-totale de l'élément ligneux dans le paysage, un raccourcissement de la jachère et un appauvrissement annoncé des sols. La pratique du nkunku, aussi méritoire soit-elle, ne constitue qu'un maigre palliatif à ces problèmes. Sur le plateau Bateke, les forêts-galeries multifonctionnelles, éléments fondamentaux du système de production, subissent une dégradation avancée. Dans les deux cas, le postulat selon lequel un milieu naturel n'est jamais mieux géré que par et pour les populations locales elles-mêmes semble peu s'appliquer. La pauvreté, la croissance démographique, la demande croissante de la capitale, l'économie de marché et la mutation profonde des sociétés humaines semblent s'être conjuguées pour dresser un constat d'impuissance (voire d'incurie) dans le chef des gestionnaires locaux. Ce constat interpelle d'autant plus que le scénario semble s'être répété dans toute la grande périphérie de Kinshasa, si l'on en croit l'état actuel désastreux de la couverture forestière (Eba'a Ati et al., 2008).

4.3. Faisabilité des reboisements

38Dans la mesure où les ressources ligneuses sont sévèrement menacées dans tous les finages étudiés, il se pose assez rapidement la question de la pertinence d'éventuels reboisements. Au Bas-Congo, les populations sont très demandeuses de ce type d'intervention. Les membres du lignage sont sécurisés sur les terres agricoles qu'ils occupent, ce qui leur permet d'envisager un éventuel enrichissement ligneux. Cependant, les temps de rotation très courts (3-5 années) excluent les jachères agricoles. Dans un contexte de saturation foncière, ne subsistent comme espaces disponibles pour les reboisements que les éléments de la tenure foncière appropriés à l'échelon lignager (anciens villages Voka, espaces reconstitués Nkunku). Cependant, la pression pour le bois-énergie augure sur ces reboisements de récoltes futures effectuées sur des temps bien inférieurs (15-20 ans) à l'âge de fructification de la plupart des essences locales concernées.

39La situation est différente au plateau Bateke : les vastes espaces rendent la situation de surexploitation moins tangible. La cession temporaire de la terre aux ayants droit et aux exogènes n'incite personne à s'inquiéter du devenir des jachères et de la forêt qui doit en résulter. Les demandes de la part des villageois ne sont donc guère pressantes. Quant au problème technique, il reste le même : identifier des essences qui pourront régénérer avant d'être coupées sur de courtes rotations. Il est donc plutôt recommandé de pratiquer une technique de Régénération Naturelle Assistée (RNA) qui pourrait être développée en collaboration avec les populations. L'idée serait de maintenir à chaque défrichement de grands pieds d'arbres producteurs de graines, ce qui permettrait d'obtenir une ressource bois-énergie disponible à la deuxième rotation culturale, et d'améliorer la régénération naturelle en vertu de la théorie des arbres « orphelins » (Carrière, 2003). De même, au moment des sarclages du maïs ou du manioc, quelques très jeunes semis, rejets ou drageons supplémentaires pourront être protégés pour enrichir le « parc arboré » associé aux cultures, puis à la « jachère enrichie ».

4.4. Gestion des espaces-ressources et Forêts des Communautés Rurales

40Une des innovations importante du Code Forestier de 2002 repose sur la notion de « Forêt des Communautés Rurales », définie comme « une forêt attribuée gratuitement suivant une procédure spécifique à une communauté locale parmi les forêts possédées par elle en vertu de la coutume et qu'elle a le droit d'utiliser sous toutes ses formes, à condition d'y appliquer des règles et pratiques de gestion durable ». La communauté locale est quant à elle définie comme « une population traditionnellement organisée sur la base de la coutume et unie par des liens de solidarité clanique ou parentale qui fondent sa cohésion interne. Elle est caractérisée, en outre, par son attachement à un terroir déterminé ».

41Cette innovation pourrait représenter une des voies vers une gestion durable des ressources naturelles. Appliquée de façon théorique à nos cas d'étude, elle suscite cependant de nombreuses interrogations. D'abord en raison de la nature même des finages et ressources à gérer : soit de vastes espaces de savanes arbustives et arborées entrecoupés de forêts galerie, soit des étendues dépouillées de presque tous leurs ligneux. Dans les deux cas, des situations qui excluent d'emblée une approche de la gestion classique fondée sur des inventaires, des volumes, des effectifs et autres diamètres. La notion de « forêt » doit ici trouver un sens élargi, entendue comme un continuum qui part du jardin de case et des éléments ligneux du paysage habité pour aboutir à la forêt naturelle, en passant par les forêts protégées par la tradition, la jachère, les savanes arborées ou la forêt en voie de dégradation… La gestion se fera sans doute plus par « vocation » et « planification », chaque portion de l'espace (considéré comme multifonctionnel) trouvant une vocation plus affirmée concrétisée par des actions spécifiques et ponctuelles à mener dans un temps donné.

42Cette nature de la ressource à gérer amène une autre interrogation : dans la mesure où, comme dans le Bas-Congo, l'essentiel des activités à mener tournerait autour des reboisements, quel serait l'avantage comparatif pour une communauté villageoise d'opter pour une Forêt des Communautés Rurales, processus portant sur l'ensemble de l'espace (essentiellement agricole aujourd'hui), plutôt que de faire jouer l'article 80 du code qui stipule que « les personnes et les communautés qui réalisent des reboisements bénéficient, en tout ou en partie, des produits forestiers qui en sont issus ». La communauté ferait ainsi reconnaitre ses reboisements les uns après les autres, et elle jouirait des produits sans passer un quelconque aménagement ou plan de gestion.

43La question de la délimitation des « Forêts des Communautés Rurales » et de leur attribution à une « Communauté » peut également être abordée. Si la question semble vite tranchée en pays Bateke (les finages sont bien délimités et sont en théorie gérés par le chef de village au nom de la communauté), elle se révèle plus délicate au Bas-Congo : en toute logique, une Forêt des Communautés Rurales devrait être attribuée à chaque lignée au sein de la communauté (ces dernières gérant l'espace et les ressources sur des portions de finage bien définies). Dans nos cas d'étude, il en résulterait cependant des espaces relativement réduits (de l'ordre de 0,25 km²), bien éloignés des superficies des forêts communautaires camerounaises (5 000 ha maximum) ou de celles proposées par le décret d'application en cours de préparation en RDC (50 000 ha maximum).

44Nos cas d'étude posent également la question de la gouvernance de ces futures Forêts des Communautés Rurales : dans la mesure où l'actuel système de gestion des ressources naturelles, aux mains des chefs de village ou de lignée, a débouché sur une surexploitation manifeste, quelle plus-value apportera un cadre institutionnel dont le projet de décret d'application semble faire la part belle aux chefs « traditionnels » ?

45Enfin, l'organisation sociale peut également constituer un élément limitant pour l'implication de l'ensemble des membres de la communauté dans la gestion des ressources naturelles. En pays Batandu au Bas-Congo, l'organisation de type matriarcale mène les enfants du chef de lignée au désintérêt. Ils semblent en effet ne pas se sentir concernés par la reconstitution d'écosystèmes forestiers dont ils n'auront pas le pouvoir de gestion, de distribution et ne bénéficieront pas des avantages financiers qui y sont liés. Les neveux du chef de lignée, successeurs légitimes du pouvoir lignager, ne résident pas toujours au village et de ce fait, ne pourront pas toujours être associés aux activités de reconstitution des espaces forestiers dégradés.

46Quoiqu'il en soit, il se profile donc bien au Congo des « Forêts des Communautés Rurales » très éloignées dans certains cas des modèles camerounais ou gabonais (Vermeulen et al., 2008). Une nouvelle forme de foresterie communautaire tournée vers la gestion du bois-énergie et axée essentiellement sur des activités de reboisements s'annonce sur une grande partie du territoire congolais.

47Remerciements

48La présente publication n'aurait pu se faire sans l'appui du projet UE « Makala-Gérer durablement la ressource bois-énergie » EuropeAid DCI-ENV/2008-151-384.

Bibliographie

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